Conditions générales de vente et de livraison
Nous avons le plaisir de vous présenter nos conditions générales de vente et de livraison :
1. Généralités
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites et à toutes prestations fournies par nous. Elles sont considérées comme étant formelles et expressément acceptées par nos clients. Ceci reste d'application même si nos conditions générales de vente sont en contradiction avec les conditions générales ou particulières d'achat de nos clients, sauf si nous avons accepté ces dernières en termes exprès et écrits.
Nos offres sont valables pendant un délai d'option fixé dans les conditions particu-lières. Si aucun délai d'option n'est fixé, nos offres sont faites sans engagement.
Sauf stipulations contraires, lors de l'acceptation de la commande, tous nos prix s'en-tendent départ Vilvoorde, départ nos magasins, emballage compris. De même sont à charge du client : les frais de transport ou d'expédition ainsi que les risques et toutes taxes y rattachés. Les délégués et/ou agents de la société STOKVIS TAPES S.A. ne peuvent pas engager la société. Les commandes qui leur sont transmises n'engagent la société qu'après confirmation écrite.
Sauf stipulations contraires nous nous réservons le droit de réviser nos prix entre le moment de la commande et celui de la livraison, ceci en cas de modification survenue aux facteurs composant les prix de revient, tels que changements de taxes et droits, des cours des changes, charges sociales, etc. ...
Les marchandises voyagent toujours pour compte et aux risques et périls de l'ache-teur, même dans le cas où le transport est à notre charge.
Les délais de livraison sont toujours indicatifs et subordonnés aux possibilités d'appro-visionnement. Sauf stipulations contraires, le fait de s'en écarter n'ouvre donc aucun recours à l'acheteur.
Pour être prise en considération, toute réclamation doit être introduite par écrit, au plus tard endéans les huit (8) jours de la réception de marchandises.
Sauf en cas d'erreur de nos services, lors de la prise de commande, les retours ne seront acceptés qu'avec notre accord et ce endéans un délai de huit (8) jours de la date de fourniture pour autant que les marchandises n'aient pas été fabriquées, ou commandées spécialement pour l'acheteur, qu'elles nous parviennent en bon état, qu'elles n'aient été ni montées, ni utilisées, ni démontées. Ces retours, nous seront effectués franco domicile, Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls de l'expéditeur. Pour être pris valablement en considération, les retours devront désigner le numéro et la date du bon de livraison et/ou de la facture. Toute note de crédit établie après la fin du mois sera décomptée dans le relevé du mois suivant.
Notre responsabilité est limitée à la qualité de nos fournitures. Si la qualité est explici-tement reconnue défectueuse, notre garantie se limite aux prix ou au remplacement des fournitures reconnues défectueuses et ceci quelles que soient les conséquences de ce défaut.
Sauf dérogation, nos factures sont payables à Vilvoorde, endéans l'échéance fixée, au comptant, net et sans escompte, ni retenues. Sauf convention contractuelle, le non-paiement d'une facture entraînera, sans avis préalable, ni mise en demeure de notre part l'apllication d'un intérêt de douze (12) % sur base annuelle. Le défaut de paiement d'une somme exigible ou d'une traite acceptée rend immédiatement exigibles toutes les autres sommes dues et/ou traites non encore échues. Le non-paiement de la créance endéans l'échéance fixée, entraînera la majoration de la créance d'une indemnité forfai-taire de vingt (20) % avec un minimum de 25 Euros, en plus de l'intérêt de retard précité. Prière de mentionner le numéro de la (ou des) facture(s) dans toute correspon-dance et à l'occasion de tout paiement.
Toute dérogation à l'une ou l'autre de nos conditions générales de vente n'entraînera en aucun cas la non-application des autres conditions et ne pourra constituer un précé-dent.
Toute contestation non règlée à l'amiable, sera portée devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, seul compétent pour traîter tous litiges qui pourraient s'élever entre nos clients et nous-mêmes, notamment en cas de pluralité de défendeurs.